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 Lutte
contre la criminalité financière
Le Maroc
dispose d'un arsenal juridique de nature à contribuer à
la lutte contre la criminalité financière, a affirmé
jeudi à Oujda, le premier président de la Cour suprême,
Driss Dahak.
Dans une intervention à l'ouverture du "7e séminaire
scientifique régional" organisé sous le Haut patronage
de S.M. le Roi
Mohammed VI sur le thème des "crimes financiers et
arrêts de la Cour suprême", M. Dahak a ajouté que le
Maroc, pays signataire de nombreux accords
internationaux en la matière, a mis au point un "plan
national de lutte contre la corruption" et a promulgué
divers décrets et lois pour la répression des crimes
financiers, tels que le blanchiment d'argent, la
corruption, le financement du terrorisme, la
contrebande, le trafic de drogue et la fraude fiscale.
Le rôle du magistrat revêt désormais une importance
capitale dans la moralisation de la vie publique et la
protection des deniers publics, a-t-il dit, rappelant à
cet égard le contenu du discours royal d'Agadir en 2002.
M. Dahak estime que l'essor économique et l'amélioration
du niveau de développement humain que connaît le Maroc
vont certainement contribuer à la réduction des crimes
financiers, ce qui aura pour effet salutaire de
faciliter aux juges la mission de moraliser la vie
publique.
Selon M. Dahak, les crimes financiers ont pris de
l'ampleur à l'échelle planétaires ces dernières années
en raison de la concentration des efforts des Etats sur
la lutte contre le terrorisme. De nombreuses bandes
criminelles commencent à s'organiser en vastes réseaux
mondiaux spécialisés dans le trafic de fonds, de drogue
et d'armes, ainsi que dans le financement du terrorisme,
a-t-il fait observer.
Ces réseaux ont acquis un fort professionnalisme et,
au-delà du blanchiment d'argent et du trafic de fonds,
étendent leurs activités au trafic des cellules et gênes
humains et de produits interdits à la commercialisation,
a indiqué M. Dahak, précisant qu'elles sont nombreuses
les juridictions et les organisations internationales à
appeler à un développement des mécanismes d'action, de
surveillance et de coordination en matière de lutte
contre ces phénomènes nuisibles pour l'économie et les
valeurs humaines.
Le détournement de fonds, dans les pays du nord comme
dans ceux du sud, a pris l'envergure d'un "phénomène du
temps", a-t-il fait remarquer, estimant que la lutte
contre les crimes financiers risque de gagner en
complication avec l'apparition de la monnaie
électronique.
De son côté, le ministre de la Justice, Mohamed
Bouzoubaâ, a indiqué, dans une communication lue en son
nom, que les crimes financiers et économiques
représentent environ 10% de l'ensemble des dossiers
traités au niveau des différentes juridictions du
Royaume.
La lutte contre ce genre de crimes, qui prennent la
forme de détournement, de corruption, de trahison, de
trafic de drogue, de contrebande, d'atteinte à la
propriété intellectuelle et de blanchiment d'argent,
occupe une place privilégiée dans la stratégie pénale, a
ajouté le ministre, estimant qu'il s'agit de "crimes à
coût élevé en termes économique, financier, politique et
social".
Le ministre a évoqué l'arsenal juridique de répression
de la corruption, des détournements et dilapidation des
deniers publics, de falsification des billets de banque
et des documents et des fraudes sur les poids et
qualités des marchandises, citant notamment la loi sur
la concurrence, le Code du commerce et la législation
réglementant les activités des banques, des changes et
des assurances, auxquels s'ajoutent les dispositions des
conventions internationales approuvées par le Maroc.
Les débats ont été centrés sur les moyens de traiter ces
phénomènes qui ont pris de l'ampleur sous diverses
formes avec la mondialisation et le développement des
moyens de communication.
Ce séminaire, le 7e du genre, est organisé par la Cour
suprême en association avec les Cours d'appel d'Oujda,
Nador et Al-Hoceima, dans la perspective de son
cinquantenaire en septembre prochain.
Les précédents séminaires ont eu pour thème "La location
à usage d'habitation et de commerce", "Les affaires
matrimoniales", les "actes administratifs",
"L'expropriation pour utilité publique et exécution des
jugements", "Les questions d'investissement et
d'arbitrage" et "Les contentieux immobiliers, électoraux
et fiscaux".
Sourse: Map
Photographie: Belbachir
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